L’importance de l’assurance dommage-ouvrage pour les particuliers

Que ce soit pour la construction de votre nouvelle habitation ou la réalisation de travaux de réhabilitation ou d’extension, vous devez contracter préalablement une assurance dommage-ouvrage. Attention à bien y souscrire avant le début du chantier pour que celle-ci soit valable et vous couvre en cas de malfaçons.

Ce qu’est une assurance dommage-ouvrage

Contracter une assurance dommage-ouvrage dans le cadre d’une nouvelle construction ou d’une rénovation protège en effet le particulier (alors maître d’ouvrage) d’éventuelles dépenses supplémentaires résultant d’une malfaçon. Cette assurance permet lui permet de se faire indemniser en cas vices de construction ou d’autres dommages qui peuvent mettre en péril la solidité de sa bâtisse, dans le cadre de la garantie décennale. Le dédommagement lui permettra d’effectuer les travaux de réparation nécessaires sans être obligé de les payer de sa poche. L’assurance dommage-ouvrage pour les travaux le met à l’abri de bien de difficultés financières suite à un abandon de chantier de la part du constructeur par exemple. Cette assurance diffère de la garantie décennale dans la mesure où elle est souscrite et protège le particulier maître d’œuvre tandis que la décennale couvre le constructeur. Cependant, toutes deux sont obligatoires.

Les avantages de contracter une assurance dommage-ouvrage

En cas de malfaçon des travaux ou d’abandon du chantier, le dédommagement n’est disponible qu’après plusieurs mois, voire des années et requiert de saisir un tribunal compétent. Avec une assurance dommage-ouvrage, ce délai est réduit à 90 jours et le particulier subissant le vice de construction n’a pas besoin de s’adresser aux tribunaux. L’assurance dommage ouvrage constitue ainsi la solution idéale pour effectuer rapidement les réparations requises en cas par exemple de fissures graves des murs, d’affaissement de plancher, de problèmes d’étanchéité et d’évacuation d’eau…en clair, les malfaçons constatées à l’issue de travaux de gros-œuvre et susceptibles de mettre en danger la solidité de la maison. Le particulier peut ainsi faire effectuer sereinement ses travaux de construction ou de rénovation en sachant qu’il est financièrement protégé de tous ces risques. De plus, son montant variable de 0,8 à 12% du coût total des travaux est avantageux si on le compare à celui de l’indemnisation dont elle permet de bénéficier en cas de problèmes.

Ce que couvre une assurance dommage-ouvrage

Au-delà des malfaçons pouvant être constatées lors de travaux de gros œuvre, l’assurance dommage-ouvrage couvre également celles qui peuvent rendre inhabitable la maison. On parle là des éléments indissociables de l’ouvrage et dont l’installation, le changement ou le retrait ne peuvent être réalisés sans toucher à l’une des parties qui lui servent de support. Ces éléments peuvent par exemple être des canalisations encastrées dans le mur. Ainsi, des risques tels que l’affaissement du plancher, d’importantes fissures sur les murs, des infiltrations d’eau ou un effondrement de toiture sont bien couverts par l’assurance dommage-ouvrage. Attention, les dégâts causés par l’assuré (le particulier donc) ou résultant de catastrophes naturelles ne sont quant à aux pas couverts par cette assurance-là.

Comment faire valoir son assurance dommage-ouvrage ?

Dès qu’un vice de construction couvert par l’assurance dommage-ouvrage est constaté, il faut envoyer dans un délai de 5 jours une déclaration du sinistre à l’assureur. Pour que celui-ci puisse être pris en compte, il est conseillé de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Indiquez-y :

  • le numéro de police d’assurance,
  • l’adresse du lieu de construction,
  • la date de réception des travaux,
  • la date de l’apparition du sinistre avec une description détaillée.

L’assurance a ensuite un délai de 60 jours pour y répondre et faire intervenir un expert sur le lieu pour évaluer le sinistre. Une fois les malfaçons constatées, l’offre d’indemnisation est reçue par l’assuré dans les 90 jours qui suivent. Après acceptation de la part de l’assuré, le montant lui sera versé dans les 15 jours. Dans le cas contraire, il doit en informer son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.